L'assurance habitation contient-elle une protection juridique ?

Le voisin bruyant est la bête noire du français. 25 % des litiges liés au logement concernent le voisinage, 16 % concernent les travaux et 15 % concernent la location. Heureusement, le contrat de protection juridique couvre les assurés si l'affaire se poursuit jusqu'au tribunal. Dans la majorité des cas, les assureurs insèrent la protection juridique dans l'assurance, mais que se passerait-il si ce n'était pas le cas ?


Généralité

La protection juridique consiste en une opération de couverture des frais, ou d'offre de service telle que le conseil ou la saisie d'experts en cas de différend et de litige opposant l'assuré à un tiers. Elle ne doit en aucun cas être confondue avec la responsabilité civile (couverture des dommages causés par l'assuré à autrui). La protection juridique défend et représente l'assuré avant et durant la procédure, défend l'assuré contre les charges dont il est accusé, essaie d'obtenir réparation des dégâts perpétrés de façon civilisée ou devant les tribunaux, si nécessaire.

La protection juridique couvre l'assuré et les membres et toutes autres personnes vivant au sein de sa famille. Cette garantie est incluse en tant qu'option supplémentaire dans un contrat d'assurance multirisque habitation. Elle peut également représenter une clause d'assurance autonome. Les prestataires peuvent aussi délivrer cette couverture de protection juridique. Cette dernière permet notamment de défendre l'assuré en cas de différend avec le voisinage dans le cadre de l'habitation.


Quand la protection juridique est incluse dans le contrat

Le contrat de protection juridique inclus est le genre de clause classique le plus fréquent en matière d'assurance habitation. La protection juridique est présentée automatiquement dans la clause ou fait office d'option supplémentaire. L'assuré bénéficie alors d'une assistance juridique en cas de différend avec autrui. À titre informatif, le contrat d'assurance protection juridique est impérativement mentionné dans un chapitre bien défini, article L 127-2 du Code des Assurances oblige.

Le contrat de protection juridique inclus permet d'échapper à la problématique de souscription et de payement des nombreux contrats d'assurance supplémentaires pour profiter de conseils juridiques. Toutefois, cette clause limite la garantie « sécurité juridique ». En plus, à défaut d'information des assureurs, les assurés ignorent qu'ils bénéficient d'une protection légale contre toutes formes de litiges dans le cadre de l'assurance habitation.

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Quand la protection juridique est exclue du contrat

Dans un souci de transparence des organisations légales, le contrat de protection juridique autonome s'est progressivement installé. C'est le type de garantie standard qui porte sur tous les droits y compris le droit immobilier. Pour profiter de la protection juridique autonome, il incombe à l'assuré de le souscrire auprès de sa compagnie d'assurance. Ce type de contrat fournit une couverture plus souple par rapport à la protection juridique incluse. Cette clause assure une protection plus élargie de l'assuré contre les litiges. Seulement, son tarif est beaucoup plus élevé comparé au contrat classique.

Évidemment, la plupart des sociétés d'assurances optent pour le classique donc pour une clause d'assurance habitation avec protection juridique incluse. En plus, les propositions de couvertures habitation avec protection juridique en ligne se multiplient. C'est effectivement le cas de l'assurance Amaguiz, filiale du grand groupe Groupama. Cette compagnie propose « l'option Protection juridique » dans son contrat d'assurance habitation et offre des conseils et une assistance juridique en cas de litige liés au logement. De nombreuses autres compagnies proposent le même genre d'offre, notamment Maif, Axa, Generali, etc.



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